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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2314 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
15
Abstention
2
Votants
56
54 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 474 · RAPPORT ANNEXÉ

De Maud Gatel (Dem) , déposé le 29/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 368, insérer la phrase suivante :

« L’organisation de forums sur l’emploi en détention sera ainsi systématisée, afin de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de favoriser les liens entre les acteurs. »

Exposé sommaire

Selon Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS « deux facteurs sont primordiaux dans la lutte contre la récidive : l’entretien d’un lien social pendant la détention et la possibilité de disposer de conditions de sortie favorables notamment un emploi. »

Ainsi, dans la lignée des recommandations de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française dont le rapport a été publié en janvier 2022, cet amendement vise à systématiser l’organisation de forums sur l’emploi en détention dans le but de préparer au mieux les détenus à leur sortie.

L’organisation de ces forums permettrait à la fois de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de provoquer la rencontre entre entreprises et détenus. Certains établissements ont déjà mis en place de telles initiatives, cet amendement vise donc à les généraliser.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17120 001
Rassemblement National contre880 1400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 020
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (39)

Blandine Brocard Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Chantal Bouloux RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Christophe Marion RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Éric Woerth RE, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (15)

Vincent Rolland LR, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Gisèle Lelouis RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (2)

Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Andrée Taurinya LFI - NUPES

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE