Amendement n° 474 · RAPPORT ANNEXÉ
De Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 29/06/2023
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- Mme Gatel, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/07/2023 | Scrutin n° 2314 | adopté | 39 pour, 15 contre, 2 abst. |
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 368, insérer la phrase suivante :
« L’organisation de forums sur l’emploi en détention sera ainsi systématisée, afin de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de favoriser les liens entre les acteurs. »
Exposé sommaire
Selon Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS « deux facteurs sont primordiaux dans la lutte contre la récidive : l’entretien d’un lien social pendant la détention et la possibilité de disposer de conditions de sortie favorables notamment un emploi. »
Ainsi, dans la lignée des recommandations de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française dont le rapport a été publié en janvier 2022, cet amendement vise à systématiser l’organisation de forums sur l’emploi en détention dans le but de préparer au mieux les détenus à leur sortie.
L’organisation de ces forums permettrait à la fois de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de provoquer la rencontre entre entreprises et détenus. Certains établissements ont déjà mis en place de telles initiatives, cet amendement vise donc à les généraliser.
Cosignataires (49)
Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski
Sous-amendements
- n° 1510 · Adopté