Amendement n° 1510 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean Terlier (Renaissance) · déposé le 10/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Sous-amendement de
- n° 474
- Signataires
- M. Terlier et M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« systématisée »,
le mot :
« développée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger la formulation proposée qui va dans le bon sens mais qui doit être nuancée, la systématisation pouvant être empêchée par de nombreux aléas.