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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2288 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
47
Abstention
3
Votants
64
61 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 48 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 242, substituer aux mots :

« la radicalisation violente »

les mots :

« toute forme de radicalisation ».

Exposé sommaire

Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus. 

Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 242 ne répond pas aux enjeux actuels liés à la radicalisation. 

Ainsi, cet amendement a pour objectif de fixer la lutte contre toute forme de radicalisation comme une priorité absolue. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2900
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 030
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN

contre (47)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Christophe Naegelen LIOT

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC