Scrutin n° 2313 du 13/07/2023

Après l’alinéa 367, insérer l’alinéa suivant :

« Si la réforme opérée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a permis d’apporter quelques améliorations nécessaires à l’encadrement du travail en prison, il est loin de faire entrer le droit du travail en prison : les travailleurs restent privés de nombreux droits sans que cela ne puisse se justifier par des contraintes inhérentes à la détention. Et la relation qui les lie aux donneurs d’ordre reste profondément inégalitaire. Il s’agira en la matière pour les années à venir de revoir de fond en comble le rôle et la conception du travail en prison qui n’ont pas évolué. Les prisonniers restent avant tout une main d’œuvre peu chère, flexible et entièrement dépendante des variations d’activité des donneurs d’ordre, le travail carcéral un instrument de gestion de la détention, bien loin de l’objectif d’émancipation et de réinsertion. Outre l’application du droit du travail et l’augmentation de l’offre de travail, poursuivre cet objectif imposera que le travail soit plus qualifiant et articulé à la formation professionnelle. »

Par cet amendement, nous souhaitons porter un point d'attention au travail en prison, en fixant une ligne ambitieuse pour les années à venir.

En cela nous reprenons un constat et des préconisations de l'Observatoire international des prions que nous partageons intégralement.

Si la réforme opéré par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a permis d'apporter quelques améliorations nécessaires à l'encadrement du travail en prison, il est loin de faire entrer le droit du travail en prison : les travailleurs restent privés de nombreux droits sans que cela ne puisse se justifier par des contraintes inhérentes à la détention. Et la relation qui les lie aux donneurs d’ordre reste profondément inégalitaire.

C'est pourquoi il s'agira en la matière pour les années à venir de revoir de fond en comble le rôle et la conception du travail en prison qui n'ont pas évolué avec le dernier texte du garde des Sceaux.

Les prisonniers restant avant tout une main d’œuvre peu chère, flexible et entièrement dépendante des variations d’activité des donneurs d’ordre, le travail carcéral un instrument de gestion de la détention, bien loin de l’objectif d’émancipation et de réinsertion.

Aussi, outre l’application du droit du travail et l’augmentation de l’offre de travail, il s'agira d'imposer que le travail soit plus qualifiant et articulé à la formation professionnelle.