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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2286 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
48
Abstention
1
Votants
63
62 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 872 · RAPPORT ANNEXÉ

De Gisèle Lelouis (RN) , déposé le 29/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 233 par la phrase suivante :

« L’implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. »

Exposé sommaire

L'intérêt de cet amendement est d'exiger une concertation avec les élus locaux et les populations, au préalable de la construction de nouveaux établissements. 

L'objectif est ainsi d'associer l'ensemble des personnes intéressées par le projet pour que l'insertion se fasse dans les meilleures conditions. Par ailleurs, ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'encore plus prendre en compte l'environnement.

Tel est le but de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2700
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 210
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN

contre (48)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Anthony Brosse RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE*, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Christophe Naegelen LIOT

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC