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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2316 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
20
Abstention
3
Votants
58
55 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 375 · RAPPORT ANNEXÉ

De Nicolas Metzdorf (RE) , déposé le 28/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes : 

« Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. »

Exposé sommaire

Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves. 

La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17123 001
Rassemblement National contre880 1220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (35)

Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Christophe Naegelen LIOT, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Mikaele Seo RE*, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Éric Woerth RE, Cécile Untermaier SOC

contre (20)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Gisèle Lelouis RN, Mathilde Paris RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (3)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Kévin Mauvieux RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE