Amendement n° 375 · RAPPORT ANNEXÉ
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 28/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, Mme Agresti-Roubache, M. Ghomi, Mme Le Grip, M. Guillemard, M. Seo et M. Mournet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/07/2023 | Scrutin n° 2316 | adopté | 35 pour, 20 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. »
Exposé sommaire
Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves.
La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Benoit Mournet, Sabrina Roubache, Mikaele Seo