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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2287 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
48
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 47 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 241, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des établissements pénitentiaires, des scanners corporels seront installés et utilisés pour contrôler toutes les personnes extérieures. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurisation des établissements pénitentiaires français.

L’utilisation de scanners corporels dans l’administration pénitentiaire est une nécessité. 

Le scanner peut, notamment, repérer de la drogue ingérée ou dissimulée par un visiteur dont la présence peut avoir échappé à la vigilance des agents de surveillance. Ils peuvent également détecter des objets/armes minutieusement dissimulés.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3100
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 310
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (17)

Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Christophe Naegelen LIOT, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN

contre (48)

Erwan Balanant Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Éric Woerth RE, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Blandine Brocard Dem

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).