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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2289 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
44
Abstention
2
Votants
64
62 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 49 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 242, après le mot :

« violente »,

insérer les mots :

« , de renforcer la sécurité des personnels ».

Exposé sommaire

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, visant à imposer leur loi en prison. 

À la prison de Villefranche-sur-Saône, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir. 

Par le présent amendement, il est proposé de prioriser la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2800
Rassemblement National pour8815 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 520
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Christophe Naegelen LIOT, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Yoann Gillet RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN

contre (44)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Vincent Rolland LR, Caroline Abadie RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE*, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC