Scrutin n° 2290 du 13/07/2023

Après l’alinéa 242, insérer l’alinéa suivant : 

« Afin de réduire les violences, les officiers agents pénitentiaires doivent pouvoir être équipés et utiliser des pistolets à impulsion électrique ainsi que des gazeuses dans l’ensemble de l’établissement. »

Amendement d'appel. 

Le pistolet à impulsion électrique a avant tout un effet dissuasif pour réduire le nombre d'agressions de surveillants. Ils évitent certains passages à l'acte et le contact physique impactant et blessant à la fois les surveillants et les détenus, parfois très grièvement. Cette question est au cœur des revendications de FO pénitentiaire, syndicat majoritaire, depuis le vaste mouvement de contestation qui a secoué le milieu pénitentiaire début 2018 relançant le débat sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel.

Déjà utilisé au sein de la police, le PIE est actuellement expérimenté dans plusieurs structures de l'administration pénitentiaire : à la fois par des agents chargés d'escorter les prisonniers au tribunal ou à l'hôpital (PREJ et ENT), ainsi que par des membres des Équipes locales de sécurité pénitentiaires (ELSP), dont la mission est notamment d'assurer la sécurité autour et au sein des prisons.

Le présent amendement prévoit qu'en soient dotés les personnels pénitentiaires officiers.