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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2293 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
51
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1161 · RAPPORT ANNEXÉ

De Philippe Ballard (RN) , déposé le 29/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 249, insérer l’alinéa suivant :

« Pour faire face aux trafics, chaque direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) devra être équipée de brigades cynotechniques pour des missions régulières de recherche de matières et de produits prohibés. »

Exposé sommaire

Les brigades cynotechniques sont très efficaces lorsqu'elles sont déployées au sein des équipes pénitentiaires.

Il n’en existe que 3 en France (Paris, Toulouse, Lyon). Ces brigades ont pour objectif les recherches d’explosifs, de produits stupéfiants, de monnaie fiduciaire ainsi que d’armes et munitions. 

Le recours au chien est un outil important de sécurisation dans le cadre de la menace terroriste toujours très élevée et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou des actes graves. Déployées au niveau de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et de façon plus aléatoire afin de déjouer les plans des détenus.

Les polices municipales sont de plus en plus pourvues de brigades cynotechniques, leur implantation généralisée dans les établissements pénitentiaires en serait une continuité logique dans la recherche des produits illicites.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2500
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN

contre (51)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Boris Vallaud SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC