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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2298 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
56
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julie Lechanteux (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 347, insérer la phrase suivante :

« Toutefois la prise en charge des victimes relève d’une politique prioritaire sur celle relative à la prévention de la réitération et la réinsertion. »

Exposé sommaire

Le présent amendement poursuit l'objectif de recentrer la politique pénale portée par le Ministère de la Justice sur la prise en charge des victimes. 

Depuis trop longtemps, les Français subissent une Justice laxiste qui fait la part belle aux délinquants, au détriment des victimes et de leurs familles qui sont quant à elles abandonnées à leur propre sort. 

Il convient donc de recentrer la priorité sur la prise en charge des victimes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2700
Rassemblement National pour8813 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (13)

Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN

contre (56)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT, Caroline Abadie RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Guillaume Vuilletet RE, Boris Vallaud SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC