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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2303 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
59
Abstention
0
Votants
76
76 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 72 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julie Lechanteux (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 352, après le mot :

« irrégulière, »,

insérer les mots :

« y compris les réseaux de passeurs, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s'assurer que le Ministère de la Justice ne délaisse pas les problématiques d'immigration irrégulière dans les politiques publiques communes de l'ensemble des services de l'Etat, notamment sous l'angle des réseaux de passeurs

Dès lors qu'il est estimé une présence de 600 000 à 900 000 immigrés irréguliers sur le territoire national, il est plus que nécessaire que l'action coordonnée de l'ensemble des services de l'Etat concerne, en complément des filières d'immigration irrégulière, les réseaux de passeurs. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2700
Rassemblement National pour8817 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (17)

Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN

contre (59)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Caroline Abadie RE, Bertrand Bouyx RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Timothée Houssin RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC