Scrutin n° 2294 du 13/07/2023

Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante : 

« La préparation et le renforcement de l’évaluation lors de la fin de la peine comme composante de la stratégie de lutte contre la radicalisation fera l’objet d’une réflexion au sein du service national du renseignement pénitentiaire. »

Depuis 2019, en tant que service de renseignement à compétence nationale au sein du 2ème cercle, le SNRP oeuvre à la prévention et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Il est ainsi venu compléter pleinement la Communauté du Renseignement française, en assurant le travail de suivi et permettant, au moment de leur sortie, d'offrir des photographies des individus et de leur évolution pendant la période d'incarcération, permettant de faire le lien avec le service éventuellement désigné pour le suivi à l'extérieur. 

Les services de renseignement ont d'ores et déjà deux procédures mises au point par le SNRP : d'une part, à l'approche de la sortie d'un détenu, condamné pour faits de terrorisme ou radicalisé en détention, un avertissement automatique est envoyé aux services déconcentrés du SNRP, d'autre part, une note de signalement en fin d'incarcération est émise à destination des autres services de renseignement. En parallèle, depuis 2018, l'UCLAT dispose d'une cellule de suivi des sortants de prisons, dont l'objectif est de suivre la situation des détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention appelés à être libérés, en lien avec les groupes d'évolution départementaux (GED). 

En outre, la préparation de la fin de peine est un enjeu majeur afin de prévenir les risques de récidive fondés sur la dangerosité des personnes en voie d'être libérées. L'évaluation de la dangerosité avant et éventuellement après la sortie de prison permettrait dès lors de renforcer le triptyque : détection de la radicalisation ou dangerosité, évaluation et prise en charge.