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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2312 du 13/07/2023

Sur l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
44
Abstention
0
Votants
56
56 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 75 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julie Lechanteux (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 367, substituer aux mots :

« , du travail et de »,

les mots :

« liées au travail et à ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s'assurer que les activités mises en place dans le cadre de la réinsertion concernent exclusivement le travail et l'insertion professionnelle des détenus. 

La prison est un lieu de privation de liberté où des individus payent une dette à la société.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1801
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (12)

Pascale Bordes RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Timothée Houssin RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (44)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Naïma Moutchou HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Chantal Bouloux RE, Julie Delpech RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Éric Woerth RE, Hervé Saulignac SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE