Votes de Anna Pic

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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745 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
14/02/2024 L16 n° 3370	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). ensemble Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 55 contre
14/02/2024 L16 n° 3369	l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 51 contre
14/02/2024 L16 n° 3368	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 151 pour, 73 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour SOC	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 98 contre
05/02/2024 L16 n° 3335	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 124 pour, 0 contre
01/02/2024 L16 n° 3334	l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). ensemble Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou...	pour	pour SOC	adopté 38 pour, 4 contre
01/02/2024 L16 n° 3333	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). ensemble Relancer l’organisation des classes de découverte	abstention	abstention SOC	adopté 47 pour, 0 contre
01/02/2024 L16 n° 3332	l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). ensemble Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 66 pour, 5 contre
01/02/2024 L16 n° 3331	l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 51 contre
01/02/2024 L16 n° 3330	l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 42 contre
01/02/2024 L16 n° 3329	l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 44 contre
01/02/2024 L16 n° 3328	l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3325	l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 32 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3324	l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 40 pour, 36 contre
01/02/2024 L16 n° 3323	l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 38 contre
01/02/2024 L16 n° 3322	l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 40 pour, 36 contre
01/02/2024 L16 n° 3320	l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 21 pour, 36 contre
01/02/2024 L16 n° 3314	l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	pour SOC · désaccord	adopté 68 pour, 59 contre
01/02/2024 L16 n° 3313	l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 63 pour, 28 contre
30/01/2024 L16 n° 3290	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 106 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3288	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 101 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3287	l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 43 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3286	l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 74 contre
29/01/2024 L16 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 80 contre
29/01/2024 L16 n° 3284	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 73 contre
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	adopté 83 pour, 4 contre
29/01/2024 L16 n° 3273	l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 51 contre
29/01/2024 L16 n° 3272	l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 36 contre
29/01/2024 L16 n° 3271	l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 25 pour, 35 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 82 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	rejeté 155 pour, 384 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre SOC	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3182	l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 8 pour, 96 contre
06/12/2023 L16 n° 3181	l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 111 contre
06/12/2023 L16 n° 3180	l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 109 contre