Dossiers / 16e législature
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1661
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1935 · adopté : Proposition de loi n° 1935
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3334 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 311
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 418 · adopté : Proposition de loi n° 419
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 02/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2023 | proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Texte Déposé · n° 1661 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). Texte Déposé · n° 1935 |
Proposition de loi | |
| 29/11/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). Commission · n° 1935 |
Rapport | |
| 02/02/2024 | proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Texte Déposé · n° 311 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311). Texte Déposé · n° 419 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311). Commission · n° 418 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Séance · n° 238 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Séance · n° 238 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Séance · n° 92 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 01/02/2024 n° 3334 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). ensemble | adopté | 38 | 4 |