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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3181 du 06/12/2023

Sur l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
111
Abstention
0
Votants
116
116 exprimés
Dossier
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Vincent Rolland (LR) , déposé le 30/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Dispositif

À l’alinéa 26, substituer au taux :

« 20 % »

le taux : 

« 15 % ».

Exposé sommaire

Amendement de repli, à défaut de la suppression du seuil. 

Cet amendement vise à réduire le seuil en ce qui concerne le taux minimal de résidences secondaires pour le fixer à 15%. 

Mettre en place un tel seuil reviendrait à déplacer le problème des communes touristiques vers les communes limitrophes.

En effet, les communes limitrophes qui ont un taux de résidences secondaires actuellement très faible, seront progressivement prises d'assaut au fur et à mesure que l'offre de biens immobiliers en résidences secondaires sera contrainte dans les communes touristiques. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3800
Rassemblement National contre880 2700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1900
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (5)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Maxime Minot LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR

contre (111)

Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR*, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Damien Adam RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE*, Stéphane Buchou RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE*, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE*, Annaïg Le Meur RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Xavier Roseren RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Timothée Houssin RN*, Laurent Jacobelli RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Isabelle Santiago SOC*, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem