Votes de Frédérique Dumas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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781 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 24 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 26 pour, 50 contre
31/01/2019 L15 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour UDI-AGIR	adopté 77 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1652	l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 69 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1651	l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 23 pour, 42 contre
31/01/2019 L15 n° 1650	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	voulait : abstention		rejeté 22 pour, 45 contre
31/01/2019 L15 n° 1649	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 23 pour, 35 contre
31/01/2019 L15 n° 1648	l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour UDI-AGIR	adopté 72 pour, 3 contre
31/01/2019 L15 n° 1647	l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 33 pour, 62 contre
31/01/2019 L15 n° 1646	l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 65 contre
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 38 pour, 91 contre
30/01/2019 L15 n° 1643	l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 88 pour, 30 contre
29/01/2019 L15 n° 1642	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). autre motion Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 59 pour, 114 contre
29/01/2019 L15 n° 1641	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). motion de rejet Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 123 contre
29/01/2019 L15 n° 1640	l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 36 pour, 6 contre
24/01/2019 L15 n° 1639	l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 36 pour, 0 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	adopté 325 pour, 213 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 65 pour, 145 contre
20/12/2018 L15 n° 1600	l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 59 pour, 114 contre
20/12/2018 L15 n° 1599	l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 11 pour, 71 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 66 pour, 27 contre
18/12/2018 L15 n° 1594	l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 36 pour, 51 contre
18/12/2018 L15 n° 1593	l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 106 pour, 0 contre
18/12/2018 L15 n° 1592	le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 52 pour, 46 contre
18/12/2018 L15 n° 1591	le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 68 pour, 22 contre
18/12/2018 L15 n° 1590	l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 80 pour, 19 contre
18/12/2018 L15 n° 1589	le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 76 contre
18/12/2018 L15 n° 1588	l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 96 pour, 14 contre
18/12/2018 L15 n° 1584	l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 90 contre
18/12/2018 L15 n° 1583	l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 80 contre
18/12/2018 L15 n° 1582	l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 85 contre
17/12/2018 L15 n° 1579	l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 40 pour, 32 contre
17/12/2018 L15 n° 1578	l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 54 pour, 31 contre
17/12/2018 L15 n° 1577	le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 73 contre
17/12/2018 L15 n° 1575	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 49 contre
17/12/2018 L15 n° 1574	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 51 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1547	l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 27 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1545	l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 21 pour, 20 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1542	l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 47 pour, 0 contre