Amendement n° 27 · Article 5 bis
Gouvernement · déposé le 06/12/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance des proches aidants
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/12/2018 | Scrutin n° 1547 | adopté | 27 pour, 24 contre, 1 abst. |
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement de suppression