Votes de Frédérique Dumas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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781 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/12/2018 L15 n° 1541	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 32 contre
06/12/2018 L15 n° 1540	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 79 pour, 1 contre
04/12/2018 L15 n° 1529	l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 5 pour, 36 contre
04/12/2018 L15 n° 1528	l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 4 pour, 41 contre
29/11/2018 L15 n° 1508	l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 79 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1430	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 72 pour, 128 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	adopté 345 pour, 200 contre
19/11/2018 L15 n° 1427	l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 37 contre
15/11/2018 L15 n° 1417	le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 54 contre
15/11/2018 L15 n° 1416	le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 43 contre
15/11/2018 L15 n° 1415	le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 38 contre
15/11/2018 L15 n° 1414	l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 5 pour, 31 contre
15/11/2018 L15 n° 1413	l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 17 pour, 32 contre
13/11/2018 L15 n° 1390	l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 83 contre
31/10/2018 L15 n° 1336	l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 54 contre
30/10/2018 L15 n° 1334	l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 96 pour, 2 contre
30/10/2018 L15 n° 1333	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) article Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 75 pour, 28 contre
30/10/2018 L15 n° 1331	l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 24 pour, 64 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 346 pour, 181 contre
16/10/2018 L15 n° 1231	l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 53 pour, 92 contre
16/10/2018 L15 n° 1230	l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 46 pour, 92 contre
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	contre voulait : pour	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 63 pour, 1 contre
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 41 contre
11/10/2018 L15 n° 1217	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 70 pour, 54 contre
09/10/2018 L15 n° 1214	l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 45 pour, 20 contre
09/10/2018 L15 n° 1213	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 56 contre
09/10/2018 L15 n° 1212	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 37 pour, 61 contre
09/10/2018 L15 n° 1211	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1210	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 29 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 361 pour, 84 contre
03/10/2018 L15 n° 1184	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 129 pour, 72 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 497 pour, 36 contre
19/09/2018 L15 n° 1167	l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 112 pour, 0 contre
01/08/2018 L15 n° 1118	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 92 pour, 0 contre
01/08/2018 L15 n° 1117	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 100 pour, 25 contre
01/08/2018 L15 n° 1116	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 137 pour, 30 contre
30/07/2018 L15 n° 1111	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 1 contre
26/07/2018 L15 n° 1110	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ensemble Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 17 contre
26/07/2018 L15 n° 1109	l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 24 pour, 51 contre
26/07/2018 L15 n° 1108	l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 8 contre
26/07/2018 L15 n° 1107	l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 15 pour, 53 contre
26/07/2018 L15 n° 1106	l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 63 contre
26/07/2018 L15 n° 1105	l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 57 contre
26/07/2018 L15 n° 1104	l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 55 contre