AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Inclusion des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/08/2018
→ 11/10/2018
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
79

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/08/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1230
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 29/08/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 26/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 26/09/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 11/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1290
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 11/10/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  16. 11/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/08/2018 proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Texte Déposé · n° 1230
Proposition de loi PDF
03/10/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
Commission · n° 1290
Rapport PDF
proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Séance · n° 184
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1121600029
FI171103426
UDI-I0220307
SOC1400106
GDR0022105
Dem0010102
LaREM0000022
NI0020002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/10/2018
n° 1220
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement adopté631