Scrutin n° 1220 du 11/10/2018
Sur l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
- Dossier
- Inclusion des élèves en situation de handicap (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 32 · Article 5
De Marie-France Lorho (NI) , déposé le 08/10/2018. Sort : Tombé. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inclusif ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Une personne handicapée souffre d’une déficience physique ou mentale : le parcours spécialisé dont elle bénéficie constitue une démarche visant à sa meilleure insertion dans la vie de la Cité. L’ajout du terme « inclusif », qui revient à déclarer de facto que la personne est exclue de la société, est superflue dans le cadre de cette proposition.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 310 | 36 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (63)
Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Damien Abad LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Christian Jacob LR, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Delphine Bagarry LaREM, Aurore Bergé LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Patrice Perrot LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Jacques Savatier LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Annie Vidal LaREM, Martine Wonner LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Fabien Lainé MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Hervé Saulignac SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Paul Christophe UDI-AGIR
contre (1)
Frédérique Dumas UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Frédérique Dumas : voulait voter pour (a voté contre)