Amendement n° 32 · Article 5
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 08/10/2018
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Inclusion des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/10/2018 | Scrutin n° 1220 | adopté | 63 pour, 1 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inclusif ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Une personne handicapée souffre d’une déficience physique ou mentale : le parcours spécialisé dont elle bénéficie constitue une démarche visant à sa meilleure insertion dans la vie de la Cité. L’ajout du terme « inclusif », qui revient à déclarer de facto que la personne est exclue de la société, est superflue dans le cadre de cette proposition.