Dossiers / 15^e législature

Prise en charge des cancers pédiatriques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2018

→ 23/09/2020

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1328
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
31/10/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
31/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
29/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1416 · adopté : Proposition de loi n° 1416
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 167
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 306 · adopté : Proposition de loi n° 307
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/02/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
08/03/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli · Légifrance
Mise en application de la loi
23/09/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3354

Documents

Dépôt	Document	Type
17/10/2018	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Texte Déposé · n° 1328	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). Texte Déposé · n° 1416	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). Commission · n° 1416	Rapport	PDF
29/11/2018	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Texte Déposé · n° 167	Proposition de loi
13/02/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n°167). Texte Déposé · n° 307	Proposition de loi
13/02/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n°167). Commission · n° 306	Rapport
	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Séance · n° 197	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Séance · n° 197	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Séance · n° 69	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	10	2	0	2	7	6	27
Autres auteurs	13	1	0	1	6	1	22
FI	0	9	1	2	0	0	12
SOC	0	2	2	0	2	2	8
LR	0	4	0	1	0	0	5
GDR	1	3	1	0	0	0	5
Agir ens	0	0	2	0	0	3	5
LT	0	2	0	0	2	0	4
UDI-I	0	2	0	0	1	0	3
Dem	1	1	0	0	1	0	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/11/2018 n° 1508	l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement	rejeté	28	79
29/11/2018 n° 1509	l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement	rejeté	23	72
29/11/2018 n° 1510	l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement	adopté	75	0
29/11/2018 n° 1512	l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement	rejeté	16	69
29/11/2018 n° 1513	l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement	adopté	89	1