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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1510 du 29/11/2018

Sur l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
0
Abstention
0
Votants
75
75 exprimés
Dossier
Prise en charge des cancers pédiatriques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 3

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 26/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et...

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :

« I bis A. – L’article L. 1225‑65 du code du travail est ainsi modifié :

« 1° Les mots : « pour moitié » sont remplacés par les mots : « en totalité » ;

« 2° Il est complété par les mots : « dans l’entreprise ». »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, selon le code du travail, la durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Afin de soutenir les aidants familiaux, nous proposons à travers cet amendement de repli que la durée du congé de présence parentale soit prise intégralement en compte dans le calcul de l’ancienneté au sein de l’entreprise.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30940 001
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour4615 001
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour285 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (75)

Alexis Corbière FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Yves Bony LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Éric Woerth LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Florence Granjus LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Fabien Matras LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Sira Sylla LaREM, Adrien Taquet LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Bruno Joncour MODEM, Fabien Lainé MODEM, Aude Luquet MODEM, Patrick Mignola MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Joël Aviragnet SOC, Gisèle Biémouret SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, André Villiers UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM