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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1512 du 29/11/2018

Sur l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
69
Abstention
1
Votants
86
85 exprimés
Dossier
Prise en charge des cancers pédiatriques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article 4

De Jeanine Dubié (LT) , déposé le 26/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur.

« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d’État.

« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser la formation continue dans le domaine de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur des professionnels de santé intervant en oncologie pédiatrique (pédiatres, oncologues, hématologues, anesthésistes, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, aides-soignants, auxiliaires de puériculture...).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3090 5111
Les Républicains pour1042 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1701
Socialistes et apparentés pour291 100
UDI, Agir et Indépendants pour285 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour165 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (16)

Alexis Corbière FI, André Chassaigne GDR, Julien Dive LR, Brigitte Kuster LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, André Villiers UDI-AGIR

contre (69)

Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sira Sylla LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Testé LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Philippe Bolo MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Bruno Joncour MODEM, Fabien Lainé MODEM, Florence Lasserre MODEM, Aude Luquet MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Michèle Victory SOC

abstention (1)

Stéphane Claireaux LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM