Amendement n° I-613 · Article 2
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 09/10/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Signataires
- M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermier, M. Straumann, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Reiss, M. Ferrara, M. de Ganay,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/10/2018 | Scrutin n° 1231 | rejeté | 53 pour, 92 contre, 1 abst. |
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5 888 € »
le montant :
« 5 963 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer respectivement aux montants :
« 9 964 € », « 27 519 € », « 73 779 € » et « 156 244 € »
les montants :
« 10 091 € », « 27 871 € », « 74 723 € » et « 158 243 € ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants :
« 1 551 € », « 3 660 € », « 927 € », « 1 547 € » et « 1 728 € »
les montants :
« 1 571 € », « 3 706 € », « 938 € », « 1 567 € » et « 1 750 € ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer respectivement aux montants :
« 1 196 € » et « 1 970 € »
les montants :
« 1 211 € » et « 1 995 € ».
V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de l’inflation pour les années 2018 par rapport à 2017 (1,6 %) et 2019 par rapport à 2018 (1,3 %).
Ces mesures permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition, et donc sur le pouvoir d’achat des foyers fiscaux.
Cosignataires (34)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry