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Députés / Nathalie Bassire

Votes de Nathalie Bassire

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 333 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/12/2022
L16 n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
77 pour, 37 contre
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
110 pour, 5 contre
14/12/2022
L16 n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
30 pour, 86 contre
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
31 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
32 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
24 pour, 65 contre
14/12/2022
L16 n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
41 pour, 72 contre
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
127 pour, 1 contre
14/12/2022
L16 n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
53 pour, 66 contre
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
68 pour, 40 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
60 pour, 63 contre
12/12/2022
L16 n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
33 pour, 53 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
47 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
25 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
35 pour, 38 contre
12/12/2022
L16 n° 746
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
39 pour, 32 contre
12/12/2022
L16 n° 745
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
32 pour, 33 contre
09/12/2022
L16 n° 742
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
36 pour, 16 contre
09/12/2022
L16 n° 737
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
17 pour, 41 contre
09/12/2022
L16 n° 736
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
42 pour, 6 contre
09/12/2022
L16 n° 735
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
57 pour, 8 contre
09/12/2022
L16 n° 734
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
21 pour, 42 contre
09/12/2022
L16 n° 732
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
58 pour, 4 contre
09/12/2022
L16 n° 731
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
22 pour, 40 contre
09/12/2022
L16 n° 730
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
20 pour, 42 contre
09/12/2022
L16 n° 728
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
30 pour, 34 contre
09/12/2022
L16 n° 726
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
20 pour, 37 contre
09/12/2022
L16 n° 719
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
39 pour, 5 contre
09/12/2022
L16 n° 716
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
37 pour, 33 contre
09/12/2022
L16 n° 715
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
38 pour, 13 contre
08/12/2022
L16 n° 714
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
58 pour, 27 contre
08/12/2022
L16 n° 713
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
36 pour, 56 contre
08/12/2022
L16 n° 712
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
42 pour, 56 contre
08/12/2022
L16 n° 711
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
34 pour, 69 contre
08/12/2022
L16 n° 710
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
57 pour, 54 contre
08/12/2022
L16 n° 708
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 59 contre
08/12/2022
L16 n° 707
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
32 pour, 68 contre
08/12/2022
L16 n° 706
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 62 contre
08/12/2022
L16 n° 705
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
39 pour, 65 contre
08/12/2022
L16 n° 703
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
33 pour, 56 contre
08/12/2022
L16 n° 702
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
109 pour, 19 contre
08/12/2022
L16 n° 701
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 105 contre
08/12/2022
L16 n° 700
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 90 contre
08/12/2022
L16 n° 699
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
124 pour, 10 contre
08/12/2022
L16 n° 698
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
134 pour, 5 contre
08/12/2022
L16 n° 697
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
53 pour, 91 contre
08/12/2022
L16 n° 696
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
36 pour, 90 contre