Votes de Chantal Jourdan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 254 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/02/2024 L16 n° 3380	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3379	l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 77 contre
29/02/2024 L16 n° 3377	l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 62 contre
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3375	l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 128 contre
29/02/2024 L16 n° 3374	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	pour	pour SOC	adopté 207 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour SOC	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
14/02/2024 L16 n° 3370	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). ensemble Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 55 contre
14/02/2024 L16 n° 3369	l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 51 contre
14/02/2024 L16 n° 3368	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 151 pour, 73 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour SOC	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 98 contre
13/02/2024 L16 n° 3365	l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre SOC	adopté 116 pour, 108 contre
07/02/2024 L16 n° 3350	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). ensemble Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	adopté 205 pour, 24 contre
06/02/2024 L16 n° 3344	l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (probable)	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 11 contre
06/02/2024 L16 n° 3343	l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 67 contre
06/02/2024 L16 n° 3342	l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 75 contre
06/02/2024 L16 n° 3341	l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (probable)	pour	pour SOC	adopté 148 pour, 0 contre
06/02/2024 L16 n° 3340	l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 128 contre
06/02/2024 L16 n° 3339	l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 121 pour, 13 contre
06/02/2024 L16 n° 3338	l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 106 contre
06/02/2024 L16 n° 3337	l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 78 contre
01/02/2024 L16 n° 3334	l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). ensemble Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou...	pour	pour SOC	adopté 38 pour, 4 contre
01/02/2024 L16 n° 3333	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). ensemble Relancer l’organisation des classes de découverte	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 47 pour, 0 contre
01/02/2024 L16 n° 3332	l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). ensemble Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	adopté 66 pour, 5 contre
01/02/2024 L16 n° 3331	l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 51 contre
01/02/2024 L16 n° 3330	l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 42 contre
30/01/2024 L16 n° 3294	l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 51 contre
30/01/2024 L16 n° 3293	l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 53 contre
30/01/2024 L16 n° 3292	l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 69 contre
30/01/2024 L16 n° 3291	l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 2 contre
30/01/2024 L16 n° 3290	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 106 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3288	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 101 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3287	l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 43 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 80 contre
29/01/2024 L16 n° 3284	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 73 contre
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	adopté 83 pour, 4 contre
29/01/2024 L16 n° 3273	l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 51 contre