Dossiers / 16e législature
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 241
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 699 · adopté : Proposition de loi n° 700
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1396
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 31/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2203 · adopté : Proposition de loi n° 2203
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 3374 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 08/03/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2023 | proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Texte Déposé · n° 241 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241). Texte Déposé · n° 700 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241). Commission · n° 699 |
Rapport | |
| 15/06/2023 | proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Texte Déposé · n° 1396 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). Texte Déposé · n° 2203 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). Commission · n° 2203 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Séance · n° 244 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Séance · n° 244 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Séance · n° 136 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 15 | 16 |
| LFI - NUPES | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 29/02/2024 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble | adopté | 207 | 0 |