| 24/11/2016 L14 n° 1353 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre UDI |
adopté 42 pour, 14 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1348 |
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 316 pour, 183 contre |
| 08/11/2016 L14 n° 1347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 308 pour, 171 contre |
| 02/11/2016 L14 n° 1346 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
|
contre
|
contre UDI |
adopté 272 pour, 240 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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contre
|
contre UDI |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
|
pour
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pour UDI |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1326 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
|
pour
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pour UDI |
adopté 489 pour, 26 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
|
abstention
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abstention UDI |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour UDI |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1275 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
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abstention
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abstention UDI |
adopté 301 pour, 198 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1274 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
|
abstention
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abstention UDI |
adopté 299 pour, 195 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
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pour UDI |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
|
contre
voulait : abstention |
contre UDI |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour UDI |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
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pour UDI |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre UDI · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
contre
|
contre UDI |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
contre
|
contre UDI |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 979 |
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
adopté 15 pour, 13 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 977 |
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 20 pour, 28 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 976 |
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 30 pour, 31 contre |
| 26/11/2014 L14 n° 975 |
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
autre
dossier non relié
|
pour
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pour UDI |
adopté 143 pour, 7 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
|
contre UDI |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
contre
|
contre UDI |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
pour
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pour UDI |
adopté 346 pour, 167 contre |