Votes de Gérard Sebaoun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

330 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/05/2016 L14 n° 1269	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 99 pour, 177 contre
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 105 pour, 200 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour SRC	adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	pour SRC · désaccord	adopté 474 pour, 32 contre
03/03/2016 L14 n° 1243	l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 8 contre
03/03/2016 L14 n° 1242	l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 12 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 33 contre
16/02/2016 L14 n° 1238	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 212 pour, 31 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour SRC · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre SRC	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 118 pour, 176 contre
08/02/2016 L14 n° 1225	l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 32 pour, 95 contre
08/02/2016 L14 n° 1224	l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 103 pour, 26 contre
08/02/2016 L14 n° 1222	l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 54 pour, 77 contre
08/02/2016 L14 n° 1221	l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 27 pour, 96 contre
08/02/2016 L14 n° 1220	l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 36 pour, 101 contre
05/02/2016 L14 n° 1219	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 116 contre
05/02/2016 L14 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 120 contre
26/01/2016 L14 n° 1214	l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 6 pour, 19 contre
26/01/2016 L14 n° 1213	l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 17 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	pour SRC	adopté 356 pour, 1 contre
11/12/2015 L14 n° 1204	l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 21 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 296 pour, 246 contre
03/12/2015 L14 n° 1201	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 26 pour, 12 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 296 pour, 243 contre
27/11/2015 L14 n° 1199	l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre SRC	adopté 9 pour, 8 contre
26/11/2015 L14 n° 1198	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 23 pour, 22 contre
25/11/2015 L14 n° 1197	l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 54 pour, 39 contre
25/11/2015 L14 n° 1196	l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 54 pour, 56 contre
24/11/2015 L14 n° 1193	l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	voulait : pour		rejeté 11 pour, 113 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 32 pour, 102 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	pour SRC · désaccord	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	contre	contre SRC	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 290 pour, 244 contre
12/11/2015 L14 n° 1188	l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 35 pour, 21 contre
12/11/2015 L14 n° 1187	l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 53 pour, 1 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 286 pour, 245 contre
22/10/2015 L14 n° 1184	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre SRC	rejeté 11 pour, 22 contre
21/10/2015 L14 n° 1183	les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour SRC	adopté 39 pour, 4 contre
21/10/2015 L14 n° 1182	l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 24 contre