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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1196 du 25/11/2015

Sur l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
56
Abstention
4
Votants
114
110 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre28717 5042
Les Républicains pour19930 000
Union des démocrates et indépendants pour305 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour182 000
Écologiste contre180 600
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (54)

Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Jean-Pierre Decool Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Fernand Siré Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Gérard Charasse RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Frédéric Barbier SRC, Catherine Beaubatie SRC, Isabelle Bruneau SRC, Pascal Deguilhem SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Françoise Dubois SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Razzy Hammadi SRC, Patrice Prat SRC, Alain Rodet SRC, Frédéric Roig SRC, Jacques Valax SRC, Patrick Vignal SRC, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Philippe Folliot UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI

contre (56)

Ibrahim Aboubacar SRC, Gérard Bapt SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Colette Capdevielle SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, David Comet SRC, Seybah Dagoma SRC, Yves Daniel SRC, Michèle Delaunay SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sandrine Doucet SRC, Olivier Faure SRC, Hélène Geoffroy SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Daniel Goldberg SRC, Edith Gueugneau SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Régis Juanico SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Christine Lang SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Michel Liebgott SRC, Victorin Lurel SRC, Philippe Nauche SRC, Christian Paul SRC, Hervé Pellois SRC, Dominique Potier SRC, Monique Rabin SRC, Dominique Raimbourg SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Julie Sommaruga SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Éric Alauzet Écolo, Isabelle Attard Écolo, Denis Baupin Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

abstention (4)

Martine Faure SRC, Colette Langlade SRC, Robert Olive SRC, Catherine Quéré SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC