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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1188 du 12/11/2015

Sur l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
21
Abstention
3
Votants
59
56 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28731 732
Les Républicains contre1990 1000
Union des démocrates et indépendants contre300 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 100
Écologiste pour183 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (35)

Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Pouria Amirshahi SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Serge Bardy SRC, Laurent Baumel SRC, Karine Berger SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Romain Colas SRC, Michèle Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, René Dosière SRC, Olivier Faure SRC, Jean-Marc Germain SRC, Daniel Goldberg SRC, Benoît Hamon SRC, Mathieu Hanotin SRC, François Lamy SRC, Jean Launay SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Christian Paul SRC, Michel Pouzol SRC, Valérie Rabault SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Suzanne Tallard SRC, Michel Vergnier SRC, Jean Jacques Vlody SRC, Éric Alauzet Écolo, Denis Baupin Écolo, Eva Sas Écolo

contre (21)

Gilles Carrez Les Républicains, Gérald Darmanin Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Alain Marleix Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Jacques Moignard RRDP, Dominique Baert SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Dominique Lefebvre SRC, François Loncle SRC, Sandrine Mazetier SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Pascal Terrasse SRC, Charles de Courson UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI

abstention (3)

Guy Bailliart SRC, Gérard Bapt SRC, Yves Durand SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC

mise au point seule (1)

Françoise Dubois

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).