AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1197 du 25/11/2015

Sur l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
39
Abstention
3
Votants
96
93 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28750 622
Les Républicains contre1990 2700
Union des démocrates et indépendants contre300 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour184 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (54)

Ibrahim Aboubacar SRC, Gérard Bapt SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Colette Capdevielle SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Paul Chanteguet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, David Comet SRC, Seybah Dagoma SRC, Yves Daniel SRC, Michèle Delaunay SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sandrine Doucet SRC, Françoise Dumas SRC, Olivier Faure SRC, Hélène Geoffroy SRC, Jean-Marc Germain SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Daniel Goldberg SRC, Edith Gueugneau SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Régis Juanico SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Christine Lang SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Viviane Le Dissez SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Michel Liebgott SRC, Victorin Lurel SRC, Philippe Nauche SRC, Christian Paul SRC, Hervé Pellois SRC, Dominique Potier SRC, Catherine Quéré SRC, Dominique Raimbourg SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Julie Sommaruga SRC, Suzanne Tallard SRC, Éric Alauzet Écolo, Denis Baupin Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

contre (39)

Bernard Accoyer Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Jean-Pierre Decool Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Fernand Siré Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jeanine Dubié RRDP, Frédéric Barbier SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Robert Olive SRC, Alain Rodet SRC, Jacques Valax SRC, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Philippe Folliot UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI

abstention (3)

Jacqueline Fraysse GDR, Frédéric Roig SRC, Patrick Vignal SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (1)

Jean-Louis Touraine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).