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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1198 du 26/11/2015

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
22
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
non relié
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28720 101
Les Républicains contre1990 600
Union des démocrates et indépendants contre301 1500
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour181 001
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (23)

Alain Tourret RRDP, Alexis Bachelay SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Christophe Caresche SRC, Pascal Demarthe SRC, René Dosière SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Françoise Dumas SRC, Yves Durand SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Razzy Hammadi SRC, Françoise Imbert SRC, Michel Issindou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Frédérique Massat SRC, Hervé Pellois SRC, Monique Rabin SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Francis Hillmeyer UDI, Sergio Coronado Écolo

contre (22)

Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Michel Herbillon Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Jean-Paul Chanteguet SRC, Thierry Benoit UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Meyer Habib UDI, Yves Jégo UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Bertrand Pancher UDI, Michel Piron UDI, Franck Reynier UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI, André Santini UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo