Scrutin n° 1193 du 24/11/2015

Sur l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Votants

pour (11)

Philippe Noguès NI, Gérard Bapt SRC, Colette Capdevielle SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Florence Delaunay SRC, Hélène Geoffroy SRC, Annie Le Houerou SRC, Catherine Lemorton SRC, Hervé Pellois SRC, Sylvie Tolmont SRC, Jean-Louis Touraine SRC

contre (113)

Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Marcel Bonnot Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Jean-Louis Christ Les Républicains, Jean-François Copé Les Républicains, Jean-Michel Couve Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Philippe Armand Martin Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Éric Straumann Les Républicains, Alain Suguenot Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Thomas Thévenoud NI, Gérard Charasse RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Joël Giraud RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jacques Moignard RRDP, Dominique Orliac RRDP, Christian Assaf SRC, Pierre Aylagas SRC, Laurent Baumel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Florent Boudié SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Isabelle Bruneau SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Nathalie Chabanne SRC, Guy Chambefort SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Michèle Delaunay SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sophie Dessus SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Françoise Dubois SRC, William Dumas SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Martine Faure SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Pascale Got SRC, Edith Gueugneau SRC, Joëlle Huillier SRC, Monique Iborra SRC, Françoise Imbert SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Conchita Lacuey SRC, Anne-Christine Lang SRC, Colette Langlade SRC, Gilbert Le Bris SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Michel Lefait SRC, Michel Liebgott SRC, Kléber Mesquida SRC, Robert Olive SRC, Jean-Claude Perez SRC, Philippe Plisson SRC, Pascal Popelin SRC, Denys Robiliard SRC, Frédéric Roig SRC, Gilles Savary SRC, Christophe Sirugue SRC, Cécile Untermaier SRC, Jacques Valax SRC, Patrick Vignal SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Michel Piron UDI, Arnaud Richard UDI, Brigitte Allain Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Paul Molac Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

abstention (6)

Jean-Louis Bricout SRC, Philippe Duron SRC, Christian Franqueville SRC, Chantal Guittet SRC, Annick Le Loch SRC, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC

mise au point seule (1)

Gérard Sebaoun

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Gérard Sebaoun : voulait voter pour