Votes de Gérard Sebaoun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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330 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/10/2015 L14 n° 1181	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 38 pour, 12 contre
21/10/2015 L14 n° 1180	l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 46 contre
20/10/2015 L14 n° 1179	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 21 pour, 54 contre
20/10/2015 L14 n° 1178	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 37 pour, 50 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 277 pour, 247 contre
14/10/2015 L14 n° 1168	l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2016	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 19 pour, 27 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 195 contre
05/10/2015 L14 n° 1166	l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 26 pour, 35 contre
16/09/2015 L14 n° 1161	l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 6 pour, 15 contre
23/07/2015 L14 n° 1159	l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 23 pour, 3 contre
23/07/2015 L14 n° 1158	l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 25 pour, 2 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
07/07/2015 L14 n° 1154	l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 24 pour, 3 contre
07/07/2015 L14 n° 1153	l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 7 contre
07/07/2015 L14 n° 1152	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 22 pour, 3 contre
02/07/2015 L14 n° 1151	l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 28 pour, 1 contre
02/07/2015 L14 n° 1150	l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 24 pour, 10 contre
11/06/2015 L14 n° 1132	la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. autre dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 25 pour, 39 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	pour SRC	adopté 301 pour, 238 contre
28/05/2015 L14 n° 1126	l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 12 pour, 8 contre
28/05/2015 L14 n° 1125	l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 18 pour, 6 contre
27/05/2015 L14 n° 1122	l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 33 pour, 7 contre
26/05/2015 L14 n° 1121	les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 29 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour SRC · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1107	les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). amendement texte de l'amendement · Police et sécurité : renseignement	pour	pour SRC	rejeté 38 pour, 68 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 311 pour, 241 contre
10/04/2015 L14 n° 1105	l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre SRC	rejeté 4 pour, 18 contre
10/04/2015 L14 n° 1104	l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 28 pour, 1 contre
10/04/2015 L14 n° 1103	l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 24 pour, 1 contre
09/04/2015 L14 n° 1102	l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 19 pour, 10 contre
09/04/2015 L14 n° 1101	l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 10 pour, 14 contre
09/04/2015 L14 n° 1099	l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 23 pour, 12 contre
09/04/2015 L14 n° 1098	l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 17 pour, 33 contre
08/04/2015 L14 n° 1097	l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 40 contre
07/04/2015 L14 n° 1095	l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 50 pour, 24 contre
07/04/2015 L14 n° 1094	les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 38 pour, 57 contre
03/04/2015 L14 n° 1093	l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour SRC	adopté 19 pour, 0 contre
03/04/2015 L14 n° 1092	l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 19 pour, 11 contre
01/04/2015 L14 n° 1091	l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 74 pour, 1 contre
31/03/2015 L14 n° 1090	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 55 pour, 70 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour SRC	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
12/03/2015 L14 n° 1064	la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 26 pour, 20 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	rejeté 70 pour, 89 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
05/03/2015 L14 n° 1061	l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 19 contre
19/02/2015 L14 n° 1042	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 41 pour, 1 contre