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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1092 du 03/04/2015

Sur l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
11
Abstention
1
Votants
31
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28817 101
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 801
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (19)

Gérard Bapt SRC, Frédéric Barbier SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Michèle Delaunay SRC, Hélène Geoffroy SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Bruno Le Roux SRC, Catherine Lemorton SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Martine Pinville SRC, Michel Pouzol SRC, Joaquim Pueyo SRC, Gérard Sebaoun SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Olivier Véran SRC, Véronique Massonneau Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

contre (11)

Dominique Orliac RRDP, Christian Hutin SRC, Arnaud Richard UDI, Élie Aboud UMP, Valérie Boyer UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Jean-Pierre Door UMP, Gilles Lurton UMP, Olivier Marleix UMP, Arnaud Robinet UMP, Philippe Vitel UMP

abstention (1)

Patrice Carvalho GDR

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP