AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1153 du 07/07/2015

Sur l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
7
Abstention
2
Votants
39
37 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28723 523
Les Républicains pour1986 001
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (30)

Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Gérard Bapt SRC, Gisèle Biémouret SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Guy Chambefort SRC, Yves Daniel SRC, Sophie Dessus SRC, Françoise Dubois SRC, Alain Fauré SRC, Christian Franqueville SRC, Guillaume Garot SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Michel Liebgott SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Hervé Pellois SRC, Christophe Sirugue SRC, Francis Vercamer UDI

contre (7)

Jacqueline Fraysse GDR, Fanélie Carrey-Conte SRC, Daniel Goldberg SRC, Bernadette Laclais SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Cavard Écolo

abstention (2)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Chaynesse Khirouni SRC

non-votant (4)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).