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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1122 du 27/05/2015

Sur l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
7
Abstention
0
Votants
40
40 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28828 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 700
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour183 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (33)

Jacqueline Fraysse GDR, Joël Aviragnet SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, Pascal Demarthe SRC, Laurence Dumont SRC, Jean-Marc Germain SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Catherine Lemorton SRC, Michel Liebgott SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Sandrine Mazetier SRC, Philippe Noguès SRC, Catherine Quéré SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Francis Vercamer UDI, Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Eva Sas Écolo

contre (7)

Gérard Cherpion UMP, Marie-Christine Dalloz UMP, Philippe Gosselin UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Gilles Lurton UMP, Thierry Mariani UMP, Lionel Tardy UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC