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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1064 du 12/03/2015

Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
20
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28826 201
Union pour un Mouvement Populaire contre1980 201
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 1100
Écologiste contre180 400
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (26)

Alexis Bachelay SRC, Philippe Baumel SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Luc Belot SRC, Patrick Bloche SRC, Christophe Borgel SRC, Vincent Burroni SRC, Yann Capet SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Laurence Dumont SRC, Sophie Errante SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Hugues Fourage SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Razzy Hammadi SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Annick Lepetit SRC, François Loncle SRC, François Pupponi SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Gérard Sebaoun SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

contre (20)

Jean-Noël Carpentier RRDP, Gérard Charasse RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Olivier Falorni RRDP, Joël Giraud RRDP, Gilda Hobert RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jacques Moignard RRDP, Dominique Orliac RRDP, Stéphane Saint-André RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Gérard Bapt SRC, Gilbert Le Bris SRC, Arnaud Richard UDI, Dominique Nachury UMP, Claudine Schmid UMP, Laurence Abeille Écolo, Denis Baupin Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).