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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1152 du 07/07/2015

Sur l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
3
Abstention
12
Votants
37
25 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28722 053
Les Républicains abstention1980 161
Union des démocrates et indépendants abstention300 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (22)

Marie-Noëlle Battistel SRC, Gisèle Biémouret SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Guy Chambefort SRC, Yves Daniel SRC, Sophie Dessus SRC, Françoise Dubois SRC, Alain Fauré SRC, Christian Franqueville SRC, Guillaume Garot SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Michel Liebgott SRC, Frédérique Massat SRC, Christophe Sirugue SRC

contre (3)

Jacqueline Fraysse GDR, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Christophe Cavard Écolo

abstention (12)

Gérard Cherpion Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Fanélie Carrey-Conte SRC, Daniel Goldberg SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Francis Vercamer UDI

non-votant (4)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC