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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1061 du 05/03/2015

Sur l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
19
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 1801
Union pour un Mouvement Populaire pour1987 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 101
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (7)

Benoist Apparu UMP, Xavier Breton UMP, Annie Genevard UMP, Arlette Grosskost UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP, Frédéric Reiss UMP, Claude Sturni UMP

contre (19)

Nathalie Appéré SRC, Florent Boudié SRC, Colette Capdevielle SRC, Jean-David Ciot SRC, Sandrine Doucet SRC, Olivier Dussopt SRC, Sophie Errante SRC, Razzy Hammadi SRC, Serge Janquin SRC, Jean Launay SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Germinal Peiro SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Dominique Potier SRC, Gérard Sebaoun SRC, Paola Zanetti SRC, Danielle Auroi Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo