AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1154 du 07/07/2015

Sur l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
3
Abstention
4
Votants
31
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28723 133
Les Républicains pour1981 001
Union des démocrates et indépendants abstention300 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (24)

Dominique Tian Les Républicains, Serge Bardy SRC, Gisèle Biémouret SRC, Erwann Binet SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Guy Chambefort SRC, Yves Daniel SRC, Sophie Dessus SRC, Alain Fauré SRC, Christian Franqueville SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Michel Issindou SRC, Bernadette Laclais SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Michel Liebgott SRC, Audrey Linkenheld SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Frédérique Massat SRC, Sandrine Mazetier SRC, Dominique Potier SRC, Christophe Sirugue SRC

contre (3)

Jacqueline Fraysse GDR, Jean-Luc Laurent SRC, Christophe Cavard Écolo

abstention (4)

Fanélie Carrey-Conte SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Gérard Sebaoun SRC, Francis Vercamer UDI

non-votant (4)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC