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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1097 du 08/04/2015

Sur l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
40
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendantsPrésident du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 3101
Union pour un Mouvement Populaire pour19818 100
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 300
Écologiste contre180 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (22)

Thierry Benoit UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Arnaud Richard UDI, Philippe Vigier UDI, Bernard Accoyer UMP, Yves Albarello UMP, Julien Aubert UMP, Xavier Breton UMP, Bernard Debré UMP, Jean-Pierre Door UMP, Daniel Fasquelle UMP, Guillaume Larrivé UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Pierre Lellouche UMP, Gilles Lurton UMP, Olivier Marleix UMP, François de Mazières UMP, Yannick Moreau UMP, Frédéric Reiss UMP, Arnaud Robinet UMP, Michel Terrot UMP, Dominique Tian UMP

contre (40)

Jacqueline Fraysse GDR, Stéphane Claireaux RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Dominique Orliac RRDP, Gérard Bapt SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Catherine Coutelle SRC, Carlos Da Silva SRC, Michèle Delaunay SRC, Guy Delcourt SRC, Sandrine Doucet SRC, Richard Ferrand SRC, Hélène Geoffroy SRC, Chantal Guittet SRC, Monique Iborra SRC, Michel Issindou SRC, Laurent Kalinowski SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Bernadette Laclais SRC, Viviane Le Dissez SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Arnaud Leroy SRC, Sandrine Mazetier SRC, Monique Orphé SRC, Martine Pinville SRC, Denys Robiliard SRC, Gérard Sebaoun SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Fernand Siré UMP, Éric Alauzet Écolo, Brigitte Allain Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).