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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

476 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention pour
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 31 contre
02/11/2023
L16 n° 2848
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention contre
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 49 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. abstention contre
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 33 contre
21/07/2023
L16 n° 2513
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 82 contre
21/07/2023
L16 n° 2508
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 77 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention contre
LR · désaccord
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
30 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2475
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 71 contre
21/07/2023
L16 n° 2470
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour abstention
LR · désaccord
adopté
45 pour, 26 contre
21/07/2023
L16 n° 2469
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
22 pour, 49 contre
21/07/2023
L16 n° 2467
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
80 pour, 2 contre
21/07/2023
L16 n° 2465
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
13 pour, 43 contre
20/07/2023
L16 n° 2464
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 78 contre
20/07/2023
L16 n° 2460
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 102 contre
20/07/2023
L16 n° 2459
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 82 contre
20/07/2023
L16 n° 2458
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2456
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 79 contre
20/07/2023
L16 n° 2454
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 74 contre
20/07/2023
L16 n° 2443
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 162 contre
20/07/2023
L16 n° 2442
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
47 pour, 131 contre
20/07/2023
L16 n° 2436
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 132 contre
20/07/2023
L16 n° 2435
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
48 pour, 138 contre
20/07/2023
L16 n° 2434
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 135 contre
20/07/2023
L16 n° 2431
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 132 contre
20/07/2023
L16 n° 2430
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 92 contre
20/07/2023
L16 n° 2417
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
35 pour, 102 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
39 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2401
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
35 pour, 122 contre
11/07/2023
L16 n° 2235
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
32 pour, 51 contre
11/07/2023
L16 n° 2231
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
73 pour, 6 contre
29/06/2023
L16 n° 2117
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 40 contre
29/06/2023
L16 n° 2116
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
10 pour, 49 contre
29/06/2023
L16 n° 2114
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 37 contre
19/06/2023
L16 n° 1902
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 56 contre
19/06/2023
L16 n° 1901
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 56 contre
19/06/2023
L16 n° 1900
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
10/05/2023
L16 n° 1497
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
138 pour, 1 contre
04/05/2023
L16 n° 1474
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
102 pour, 23 contre
06/04/2023
L16 n° 1385
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
199 pour, 35 contre
06/04/2023
L16 n° 1383
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
85 pour, 103 contre
06/04/2023
L16 n° 1382
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
37 pour, 139 contre
13/02/2023
L16 n° 958
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 193 contre
13/02/2023
L16 n° 956
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
177 pour, 193 contre
17/01/2023
L16 n° 840
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
215 pour, 56 contre
29/11/2022
L16 n° 647
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 148 contre