Amendement n° 60 · Article 3
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Signataires
- Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/04/2023 | Scrutin n° 1382 | rejeté | 37 pour, 139 contre, 2 abst. |
| 06/04/2023 | Scrutin n° 1390 | adopté | 90 pour, 78 contre, 8 abst. |
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de versement de la prime, mentionnée à l’article 1er de la présente loi, aux ménages appartenant aux cinq premiers déciles.
Exposé sommaire
Notre groupe est contre le principe du versement de chèques ou de primes car nous préférons des mesures pérennes à des mesures ponctuelles forcément limitées aux effets faibles.
Pour autant, compte tenu du niveau actuel de l'inflation, tout devient bon à prendre pour les Français.
Nous souhaitons seulement que la prime promise par le Gouvernement au titre du programme "Mieux manger" doté de 60 millions d'Euros puisse bénéficier aux classes moyennes qui sont toujours les grandes oubliées de la politique gouvernementale, sauf quand il s'agit de les taxer davantage.
C'est la raison de cette demande de rapport au Parlement.